Termes et conditions

CELLIERS OGILVY loue au Locataire un cellier( ci-après, le « Cellier »)  d’une capacité de ____ bouteilles de dimension standard  situé dans 405 Ogilvy à Montréal:

Loyer :  Le paiement devra être effectué lors de la réservation en ligne par carte de crédit suivant les instructions communiquées par CO. Le loyer est augmenté le 1er janvier de chaque année selon le taux déterminé par CO.

Durée et renouvellement : Le bail est pour une durée de douze mois. Il est renouvelé automatiquement à son terme pour la même durée. Le Locataire peut éviter le renouvellement automatique du bail en transmettant au moins trois mois avant son terme un avis écrit à TC à l’adresse suivante : info@celliersogilvy.com

Résiliation :. CO peut mettre fin au bail en tout temps en transmettant un préavis de trente jours au locataire. 

Obligations du Locataire : Le Locataire doit utiliser le Cellier uniquement pour l’entreposage de bouteille de vin et spiritueux et pour nulle autre fin. Le Locataire doit utiliser le Cellier de façon prudente et maintenir l’intérieur en bon état de propreté. Le Locataire est responsable de tout bris qu’il cause au Cellier.

Clé : Si applicable, Le Locataire doit remettre la clé du Cellier à CO à la fin du bail. Si la clé n’est pas remise à la fin du bail, le locataire est tenu de payer 100$ pour son remplacement. 

Dépôt  À la signature du bail, le Locataire remet à TC un dépôt équivalent à 1 mois de loyer. Ce dépôt est remboursé à la fin du bail lors de la remise de la clé par le locataire.

Interdiction de cession et de sous-location : Le Locataire ne peut sous-louer le Cellier, en totalité ou en partie. Le présent contrat ne peut être cédé par le Locataire, sauf avec le consentement écrit de CO.

Obligations de CO et limitation de responsabilité : CO s’engage à entretenir le Cellier et le maintenir en bon état de fonctionnement pendant la durée du bail. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, CO n’assume aucune responsabilité en cas de perte de bouteilles (incluant le contenu) ni pour tout autre dommage.

Intérêts : Tout montant dû par le Locataire porte intérêt au taux mensuel de 2% à compter de sa date d’échéance.